La situation sanitaire continue de bouleverser nos modes de fonctionnements usuels. Néanmoins un décret nous permet de tenir nos obligations d'Association en dérogation de nos contraintes statutaires, l’ordonnance 2020-321 a été modifiée en décembre 2020 pour en prolonger les délais d’application jusqu'au 1er avril 2021 pour la notification des convocations et les conditions de tenue des Assemblées Générales.
Notre expérience de la dernière AG nous a montré combien il était nécessaire de recueillir l’avis de tous les adhérents par des consultations distancielles, même au-delà de la crise sanitaire et de ses décrets dérogatoires. Il importe donc de modifier les statuts de l’Association pour être en concordance avec la loi. Ainsi, le Conseil d’Administration a décidé lors de sa consultation du 7 janvier 2021 de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour décider d’une modification des statuts afin d’exercer cette possibilité de vote distanciel comme alternative aux votes en présentiels.
Cette AGE se tiendra le 28 janvier 2021, pour les Administrateurs uniquement, en respect des jauges sanitaires et sera précédée d’un vote par correspondance de tous les adhérents à jour de leur cotisation 2021 à la date de cette convocation.
Il est rappelé que les modifications statutaires ne seront adoptées que si le quorum de 66% de votants est atteint (les nouveaux statuts seront consultables sur le site de l’association).
Les résultats des votes par correspondance (dépouillés par des administrateurs) seront validés par le Conseil d’Administration lors de l’AGE du 28 janvier 2021 avant publication. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire serait immédiatement tenue pour prendre les décisions qui s’imposent en fonction des résultats des votes.
Seuls les articles 11 – Conseil d'Administration - Nomination (§1) ; 12 – Réunions (§1) ; 14 – Assemblées (totalité) seront modifiés.