Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.aammlr.com les présentes mentions légales.

 

Le site www.aammlr.com est accessible à l'adresse suivante : www.aammlr.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

2. Informations Légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site www.aammlr.com est édité par :

 

L’Association des Amis du Musée Maritime de La Rochelle

Créée le 12 septembre 1986 sous le régime de la loi de 1901 reconnue d’intérêt général en vertu de l’article 200 du code général des impôts, le 6 juillet 2011.

 

domicilié à l'adresse suivante :

          AAMMLR Musée Maritime –

          Encan ouest

          B.P. 43008

          17030 La Rochelle cedex 1

          Téléphone : +33 5 46 27 20 47

          Mail : cliquez-ici

ci-après " l'Éditeur "

Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

          Marie Guélain, Présidente de l’Association

           Mail : cliquez-ici

ci-après " le Directeur de publication "

Hébergeur du site

Le site www.aammlr.com est hébergé par :

          Jimdo GmbH

          Stresemannstr.375

          22761 Hamburg

          Germany

          +49 40 - 8 22 44 997

et

          Net4All département Oxito,

          Chemin du dévent 7 –

          1024 Ecublens, Suisse

          +41 84 064 20 00

ci-après " l'Hébergeur "

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.aammlr.com.

ci-après les " Utilisateurs "

3. Confidentialité

3.1 Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles 2016/679 (connu sous le vocable RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.aammlr.com sont les suivantes :

·       nom, prénom, adresse, téléphones, email

·       optionnellement, date de naissance, centres d'intérêt pour les activités de l'Association

·       pour les personnes morales, éléments de contact, représentant, domaine d'activité.

 

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes via le site :

·       adhésion

·       inscription à des actions ou activités proposées par l'Association

·       démarche via email ou courrier

.       données comptables si l'opération effectuée induit un payement.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 24 mois après la péremption de l'adhésion, ou pour une durée légale imposée (36 mois par ex. pour la comptabilité).

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 

·       gestion administrative des membres et adhérents

·       organisation des activités

·       communication générale ou ciblée

·       gestion comptable des adhésions, des dons, et des activités.

3.2 Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par :

JIMDO (+49 40 8 22 44 997)

et par

OXITO (+41 84 064 20 00)

dont les sièges sont situés respectivement en Allemagne et en Suisse.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées dans la Communauté Européenne et en Suisse, pays déclaré 'adéquat' par la CNIL.

3.3 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Richard TULLOUE

Mail : cliquez-ici

3.4 Le délégué à la protection des données

Dans le cadre du RGPD de l'Association,

Jean RANDY 

Mail : cliquez-ici

a été nommé Délégué à la Protection des Données.

3.5 Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre de ses droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

  • Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer par écrit ses prénom et nom, son adresse email, ainsi qu'une copie d'un titre d'identité de signature identique à la demande. L'utilisateur précisera l'adresse à laquelle la réponse doit être effectuée.
  • Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
  • Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
  • L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en faisant sa demande auprès de l'Association
  • Droit à la portabilité des données
  • L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant sa demande auprès de l'Association
  • Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
  • l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
  •  Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

3.6 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

3.7 Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

 

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra pour- suivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

 

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

 

L'Editeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Google Analytics

 

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

  Néant

 

Les détails relatifs à la confidentialité des données collectées par Google Analytics sont donnés ici

Les détails techniques relatifs aux cookies, à leur utilisation, à leur validation,et à leur suppression est disponible dans la rubrique "Politique des cookies" de ce site.

 

De plus, le site intègre des liens vers d'autres sites ou des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces sites ou réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

 

Enfin, l'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

3.8 reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger l’utilisation de formulaires.

Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un humain des abus automatisés.

Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’informations complémentaires requises par Google pour ce service.

Ces informations transmises à Google sont rendues anonymes en tronquant l'adresse IP de l'utilisateur, dans les états membres de l’Union Européenne ou d’autres états faisant partie de l’espace économique européen .

Pour plus d’information concernant la politique de de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://polices.google.com/privacy?hl=fr.

En utilisant le service reCAPATCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins exposées ci-dessus. 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’AAMMLR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Les images sont protégées par les crédits photos de l'Association ou de leurs auteurs le cas échéant.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’AAMMLR.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’AAMMLR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aammlr.com, et résultant soit de l’utilisation par lui-même d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

7. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante: ammlr@orange.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.