Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.aammlr.com les présentes mentions légales.

Le site www.aammlr.com est accessible à l'adresse suivante : www.aammlr.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.aammlr.com est édité par :

L’Association des Amis du Musée Maritime de La Rochelle

Créée le 12 septembre 1986 sous le régime de la loi de 1901 reconnue d’intérêt général en vertu de l’article 200 du code général des impôts, le 6 juillet 2011.

domicilié à l'adresse suivante :

          AAMMLR Musée Maritime

          Encan ouest

          B.P. 43008

          17030 La Rochelle cedex 1

          Téléphone : +33 5 46 27 20 47

          Mail : cliquez-ici

ci-après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

          Lysiane LANGOURIEUX, Présidente de l’Association

           Mail : cliquez-ici

ci-après " le Directeur de publication "

Le site www.aammlr.com est hébergé par :

          Jimdo GmbH

          Stresemannstr.375

          22761 Hamburg

          Germany

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.aammlr.com.

ci-après les " Utilisateurs "

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles 2016/679 (connu sous le vocable RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ; 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.aammlr.com  ou sur les applications associées sont les suivantes :

·       nom, prénom, adresse, téléphones, email

·       optionnellement, date de naissance, centres d'intérêt pour les activités de l'Association

·       pour les personnes morales, éléments de contact, représentant, domaine d'activité.

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes via le site :

·       adhésion

·       inscription à des actions ou activités proposées par l'Association

·       démarche via email ou courrier

.       données comptables si l'opération effectuée induit un payement.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 24 mois après la péremption de l'adhésion, ou pour une durée légale imposée (36 mois par ex. pour la comptabilité).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

·       gestion administrative des membres et adhérents

·       organisation des activités

·       communication générale ou ciblée

·       gestion comptable des adhésions, des dons, et des activités.

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par JIMDO

dont le siège est situé en Allemagne

Contact: Jimdo GmbH, Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany

Les données collectées et traitées via le site sont gérées sur l'application ASSOCONNECT, société française.

Contact: AssoConnect, 6 rue Beauregard, 75002 Paris

Les messages échangés via les formulaires utilisent la messagerie de l'Hébergeur PlanetHoster, Société canadienne, pays reconnu "adéquat" par l'Union Européenne, sur des serveurs exploités en France.

Contact: PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

Les sauvegardes des données, outre celles effectuées par AssoConnect ou par PlanetHoster, sont hébergées par la société canadienne SYNC.COM, sur des serveurs installés en France, via des transferts sécurisés. Le Canada est reconnu "adéquat" par l'Union européenne.

Contact: Sync.com Inc., 105-155 Gordon Baker Road, Toronto, ON M2H 3N5

La gestion des navigations est effectuée avec le logiciel NAVI-GESTION

Contact: NAVIGESTION, 3 Route de la Gremenaudiere, Les petites rivières, 17220 Sainte Soulle.

Les données de navigation sont hébergées en France par la société OVH.

Contact: OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Les payements de prestations par carte bancaire sont effectués via la plateforme de paiement internationale Adyen.

Contact du Bureau en France: 21 Boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, +33 1 76 35 07 90

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Richard TULLOUE

Mail : cliquez-ici

Dans le cadre du RGPD de l'Association,

Alain BONNEAU

Mail : cliquez-ici

a été nommé Délégué à la Protection des Données.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

• Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer par écrit ses prénom et nom, son adresse email, ainsi qu'une copie d'un titre d'identité de signature identique à la demande. L'utilisateur précisera l'adresse à laquelle la réponse doit être effectuée.
• Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

• L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en faisant sa demande auprès de l'Association.

Droit à la portabilité des données

• L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant sa demande auprès de l'Association

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

• l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

•  Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, ou que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

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